Conditions générales de vente

Version du 2 octobre 2026 — applicables aux prestations de François Leterrier, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 499 385 284 00025, Lavernose-Lacasse (31410).

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par François Leterrier (ci-après « le prestataire ») à ses clients professionnels et particuliers (ci-après « le client ») : gestion des réseaux sociaux (community management), création et refonte de sites internet, référencement (SEO) et visibilité locale, faire-part digitaux et mini-sites événementiels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et acceptées par le prestataire.

2. Prestations et tarifs

Le détail des formules et des tarifs « à partir de » figure sur la page Tarifs. Les prix s'entendent en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le prix définitif de chaque prestation est celui indiqué sur le devis accepté par le client.

• Réseaux sociaux : formules mensuelles (dès 290 €/mois), sans engagement de durée, facturées au mois.
• Sites internet : Site Express (une page) dès 590 €, Site Vitrine (jusqu'à cinq pages) dès 1 690 €, Sur-mesure dès 2 900 €, référencement local inclus.
• Référencement SEO : prestations ponctuelles (audit, optimisation, fiche Google) ou accompagnement mensuel sans engagement.
• Faire-part digital et mini-sites événementiels : formules dès 290 €.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit gratuit, transmis en principe sous 48 heures ouvrées après le premier échange. Le devis précise le contenu de la prestation, le prix, les délais et sa durée de validité. La commande est ferme à réception du devis accepté : signature électronique « bon pour accord » depuis l'espace de devis en ligne, retour du devis signé, ou accord écrit par e-mail. Pour les sites internet, un acompte dont le montant est indiqué sur le devis est demandé à la commande ; il peut être réglé en ligne par carte (paiement sécurisé Stripe) ou par virement. Le solde est réglé selon l'échéancier du devis.

4. Paiement

Les factures sont payables par virement bancaire ou par carte bancaire via Stripe (aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée sur le site du prestataire). Les formules mensuelles de réseaux sociaux sont réglées d'avance chaque mois.

Clients professionnels : conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

5. Délais et exécution

Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis. À titre indicatif : environ 1 à 2 semaines pour un site une page, 2 à 4 semaines pour un site vitrine et 4 à 6 semaines pour un projet sur-mesure, à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès, informations). Les délais sont suspendus tant que ces éléments ne sont pas fournis. Le client valide chaque étape importante (maquette, contenus, publications) avant mise en ligne ou diffusion ; en matière de réseaux sociaux, chaque publication est soumise à validation du client avant diffusion.

6. Obligations du client

Le client fournit en temps utile les éléments nécessaires à la prestation et garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet (textes, photos, logos, vidéos). Il reste responsable des informations légales publiées sur son site et ses réseaux (mentions légales, prix, réglementation propre à son activité). Il communique au prestataire les accès strictement nécessaires, qu'il peut révoquer à tout moment.

7. Propriété des livrables et références

Une fois la prestation intégralement réglée, le client est propriétaire de son site, de son nom de domaine, de ses contenus et de tous ses accès (hébergement, domaine, comptes). Le prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils et développements génériques réutilisables. Sauf demande contraire écrite du client, le prestataire peut citer la réalisation à titre de référence (nom, capture, lien) et faire figurer une mention discrète « Site réalisé par François Leterrier » en pied de page du site livré ; cette mention est retirée sur simple demande.

8. Ajustements et corrections

Les allers-retours de validation prévus au devis sont inclus. Toute demande d'évolution au-delà du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire. Les anomalies de fonctionnement imputables au prestataire et signalées après la mise en ligne sont corrigées sans frais. Les prestations de maintenance et de suivi sont proposées en option.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur qui conclut un contrat à distance dispose d'un délai de quatorze jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à francois.leterrier.cmw@gmail.com. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du prix des prestations déjà exécutées au moment de la rétractation (article L.221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avec l'accord préalable exprès du consommateur (article L.221-28).

10. Durée et résiliation

Les formules mensuelles (réseaux sociaux, accompagnement SEO) sont sans engagement et résiliables à tout moment par simple e-mail, avec un préavis de 30 jours ; le mois en cours reste dû. Pour les prestations au projet, en cas d'abandon par le client après la commande, les travaux réalisés sont facturés au prorata et l'acompte reste acquis au prestataire, sauf accord contraire.

11. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun positionnement sur les moteurs de recherche, aucun nombre d'abonnés ni de ventes : les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, marché, implication du client). Le prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements des services tiers (hébergeurs, plateformes sociales, Google, prestataires de paiement). À l'égard des clients professionnels, la responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord le prestataire (06 98 20 02 08 — francois.leterrier.cmw@gmail.com) afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.